L’attribution des médailles d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail a pour finalité de récompenser « l’ancienneté de services des salariés ou la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».

Depuis le décret du 17 octobre 2000, l’ancienneté s’apprécie auprès d’un nombre illimité d’employeurs. La médaille d’honneur comporte quatre échelons destinés à récompenser un certain nombre d’années de service chez plusieurs employeurs :

• Argent : 20 ans
• Vermeil : 30 ans
• Or : 35 ans
• Grand Or : 40 ans

Les promotions ont lieu deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet. Une ancienneté réduite a été prévue pour les salariés qui justifient d’une pénibilité dans leur travail et qui ont la possibilité de partir à la retraite avant l’âge de la retraite dans le régime général (soit avant 60 ans).

La médaille d’honneur du travail est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est généralement assortie d’un diplôme et d’une médaille métallique.

Sommes allouées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail

Dans certains cas, la médaille d’honneur du travail est assortie d’une gratification prévue par la convention collective ou par l’usage de l’entreprise. Les sommes versées à cette occasion sont ainsi de la seule initiative de l’entreprise (ou de son comité d’entreprise).

Fiscalité des sommes allouées

Les sommes allouées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail sont exonérées de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu, à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Le salaire mensuel de base du bénéficiaire s’entend de la rémunération brute habituelle du salarié, à l’exclusion des diverses primes ou indemnités notamment la prime d’ancienneté, les primes de vacances, le 13ème mois ou les primes allouées en raison de situation familiale.

De plus, il convient de prendre en compte la totalité des gratifications versées, que ce soit par l’employeur ou par le comité d’entreprise.

Lorsque la gratification versée au titre de la médaille du travail dépasse le montant admis en exonération, il convient de réintégrer la partie excédentaire dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale.

L’attribution d’une gratification financière à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur du travail constitue un « avantage à long terme » au sens de la norme IAS 19 et de la recommandation CNC 2003-R.01.

Cet engagement social doit par conséquent être évalué et provisionné dans les comptes de l’entreprise.

L’évaluation de cet engagement doit être effectuée avec la même méthode actuarielle que celle utilisée pour les Indemnités de Fin de Carrière, les hypothèses retenues devant être similaires.

La dotation aux provisions est fiscalement déductible pour l’entreprise.

Les consultants de B&V vous accompagnent pour la réalisation des travaux suivants :

• Evaluation actuarielle de votre engagement relatif aux médailles du travail :
  • Détermination des hypothèses à retenir, démographiques et financières ;
  • Traitement des calculs individuels ;
  • Détermination du montant de la provision à comptabiliser.

 

• Rédaction des informations obligatoires à communiquer en annexe des comptes ;

 

• Échanges et discussions avec vos Commissaires aux Comptes sur les hypothèses retenues : adaptation des calculs selon les conclusions convenues ;

 

• Rédaction et remise d’un rapport actuariel final détaillé.