Les services de l’AMF ont, pour ces raisons, effectué une revue transversale de l’information fournie par
les 60 principales sociétés cotées à Paris. Il ressort de cette étude que des améliorations doivent être
recherchées en priorité dans les domaines suivants :

8.1. Information sur les taux d’actualisation

Une information plus précise par zones géographiques nous semble souhaitable dès lors que l’émetteur
est présent dans des pays où ses engagements postérieurs à l’emploi sont importants. En effet, un tiers
environ des sociétés de notre échantillon donne une indication de taux d’actualisation globale sans
différenciation par zones géographiques, ce qui semble important au vu du niveau d’internationalisation
élevé des grands groupes cotés.

Lorsque les émetteurs fournissent un détail des taux d’actualisation par zones géographiques,
l’information donnée correspond à :

• un taux unique par pays dans la quasi-totalité des cas ;
• une fourchette de taux dans la moitié des cas lorsque la zone est fixée à l’échelle d’un continent
  (Europe ou zone Euro, Amérique du Nord, etc.) ;
• des fourchettes très larges sur les zones qualifiées de « Autres » (par ex 4%-8,68% ou 1,9%-7,7% ou
  6,21%-10,24%).

L’AMF souhaite attirer l’attention des émetteurs sur le paragraphe 120A(n) d’IAS 19 qui précise que les
hypothèses actuarielles présentées en annexe ne doivent pas être exprimées sous forme de fourchettes.
Si l’on peut comprendre que le recours à une fourchette répond souvent à des contraintes pratiques, en
revanche lorsqu’il se traduit par la présentation d’une fourchette très large, l’information produite ne paraît
plus conforme à IAS 19. Dans de tels cas, lorsque l’information est significative et pertinente, l’AMF
recommande d’affiner le niveau de détail donné au titre des zones géographiques ou de prendre le parti
de fournir les hypothèses relatives à un seul pays si les autres pays de la zone présentée ont une
contribution non significative.

Le paragraphe 78 d’IAS 19 précise que le taux d’actualisation à retenir au titre des avantages postérieurs
à l’emploi doit être déterminé par référence au taux de marché pour des obligations privées de grande
qualité. Sur l’échantillon que nous avons analysé, les émetteurs expliquent généralement quelle est la
référence utilisée pour établir ce taux d’actualisation. En revanche, cette explication s’appuie dans un très
grand nombre de cas sur une formulation très générale de type « taux de rendement d’obligations privées
de première catégorie ». L’AMF constate qu’une bonne pratique consiste à préciser au lecteur le niveau
de qualité qui a été considéré comme répondant aux exigences d’IAS 19 (par exemple en indiquant le
niveau de notation selon la grille de l’une des grandes agences de notation).

Par ailleurs, pour les groupes ayant des activités génératrices d’engagements importants à l’étranger,
cette information nous paraît mériter d’être détaillée par principales zones géographiques.

Enfin, lorsque la référence est faite aux Obligations Assimilables du Trésor, ce choix devrait être expliqué
et justifié en annexe. L’IASB a publié en août 2009 un exposé-sondage qui vise à interdire le recours au
taux d’intérêt des OAT, car l’IASB constatant l’existence de pratiques divergentes en la matière considère
qu’il est toujours possible d’évaluer un taux d’emprunt pour les émetteurs obligataires privés de grande
qualité. Il est possible que cet amendement soit publié par l’IASB avant la fin de l’année. Si tel était le cas,
en application d’IAS 8.30, il conviendrait que les émetteurs concernés prévoient de communiquer en
annexe aux comptes sur :

• une description précise et une justification du taux de référence et du spread utilisés pour estimer le
  taux de marché des obligations privées (et une description de toute autre hypothèse utile pour
  faciliter la compréhension du choix de taux) ;
• l’incidence chiffrée du changement de taux sur les états financiers.

8.2. Information sur la détermination des rendements attendus sur les différents actifs de couverture

La très grande majorité des émetteurs de l’échantillon fournit une décomposition des actifs de couverture
par support d’investissement (actions, immobilier, obligations, etc.). En revanche, moins de la moitié des
sociétés fournit une indication sur la base retenue pour évaluer le taux de rendement futur de ces actifs
de couverture (IAS 19.120A(l)). Seuls quelques émetteurs détaillent cette information en distinguant
chaque support d’investissement.

8.3. Analyse de sensibilité sur les paramètres de calcul des engagements

Sur l’échantillon retenu, une analyse de sensibilité sur les paramètres utilisés dans le calcul de
l’engagement est fournie dans la moitié des cas environ. IAS 19.120 requiert des émetteurs qu’ils
fournissent une information qui permette de comprendre la nature de leurs engagements et les effets de
ceux-ci sur l’exercice présenté. A ce titre, une information sur les principales sources d’incertitude
relatives aux estimations (ces sources correspondent en particulier au choix du taux d’actualisation, à
l’évaluation du taux de rendement futur des actifs de couverture ou à la prévision d’augmentation de la
masse salariale sur la durée résiduelle du plan) est généralement utile, en particulier lorsque les marchés
sont très volatils.

Dans le cadre de notre étude, il apparaît que le taux d’actualisation est, dans la plupart des cas, la seule
source d’incertitude sur laquelle les émetteurs jugent utiles de communiquer une analyse de sensibilité.
Compte tenu de la forte volatilité des marchés, tant boursier qu’immobilier, il pourrait être utile de
compléter cette analyse par celle sur la sensibilité au taux de rendement des actifs.

8.4. Information rétrospective sur les avantages postérieurs à l’emploi

8.4.1. Informations générales sur les plans

Les indications sur la valeur actuelle de l’obligation, la juste valeur des actifs de couverture, ainsi que les
montants de surplus ou de déficit, sont demandées rétrospectivement sur l’exercice et les quatre
précédents (IAS 19.120A(p)(i)). En pratique, une faible minorité d’émetteurs a appliqué par anticipation
cette modification introduite en 2006 et fournit donc l’information sur les cinq années requises.

8.4.2. Informations sur les ajustements d’expérience

Seulement la moitié des sociétés de l’échantillon fournit une information sur les ajustements d’expérience
au titre des engagements et des actifs de couverture (IAS 19.120A(p)(ii)). Quand cette information est
donnée, elle est très majoritairement présentée en montant. Seules quelques sociétés fournissent à la
fois une indication en montant et en pourcentage (pratique qui nous semble pourtant fournir l’information
la plus pertinente). De plus quand cette information est présentée, pour la raison évoquée au paragraphe
précédent, seul un tiers des émetteurs qui fournissent l’information propose des données sur les quatre
derniers exercices.»

En octobre 2009, l’IASB a finalement décidé d’abandonner ce projet de modification et  abordera ce sujet dans le cadre de la refonte plus fondamentale de la norme IAS 19 (nouvelle norme IFRS prévue en 2011).

4.1. Impacts de la crise sur les avantages postérieurs à l’emploi

On peut craindre que la détérioration très marquée des marchés financiers depuis 2007 ait, dans certains cas, une influence sensible sur le montant des engagements nets long terme (de retraite en particulier).

Toute baisse significative des rendements constatés sur les actifs de couverture incite en effet à s’interroger sur les prévisions de rendement de ces actifs (ajustement d’expérience). Une diminution des rendements attendus en N a pour conséquence une augmentation du coût des services de l’année N+1 et donc une diminution de la performance de l’entreprise en N+1. La baisse de valeur des actifs de couverture entraîne une augmentation de l’engagement net et, là encore, une diminution de la
performance de l’entreprise. Celle-ci est immédiate si les écarts actuariels sont immédiatement enregistrés en résultat ou en capitaux propres. Elle peut être différée si l’émetteur utilise la méthode dite du corridor. En règle générale, cette question n’est pas neutre compte tenu, notamment, de l’importance des implantations à l’étranger de certains groupes cotés à Paris.

Même si IAS 19.120A(o) limite la présentation de la sensibilité des hypothèses au seul cas des engagements au titre des prestations médicales, IAS 1.120 requiert la présentation d’analyses de sensibilité au titre de l’information à fournir sur les principales sources d’incertitude relatives aux estimations. En conséquence, dés lors qu’un émetteur identifie les engagements postérieurs à l’emploi parmi les principales sources principales d’incertitude, cette information est obligatoire.

Cette recommandation est également valable s’agissant des actifs de couverture s’ils sont significatifs, pour lesquels une analyse de sensibilité devra être présentée autant sur le rendement prévu pour la période comptable suivante que sur les hypothèses retenues pour leur évaluation à la date de clôture.

Il est également utile de rappeler que certaines autres exigences de la norme IAS 19 contribuent à éclairer la façon dont les estimations actuarielles de ces engagements ont été élaborées. La norme demande, par exemple, que soient présentés les ajustements d’expérience reconnus au titre des actifs de couverture. Cet élément, doit être complété par des éléments détaillés sur le poids relatif des principales catégories d’actifs de régime (actions, obligations, biens immobiliers – IAS 19.120A(j)) et sur la description narrative des bases qui ont permis de déterminer le rendement attendu des actifs de couverture (en fournissant des éléments sur les principales catégories d’actifs – IAS 19.120A(l)).

4.2. Références retenues pour les taux d’actualisation utilisés dans l’estimation des passifs

La lecture des états financiers montre qu’il n’est pas toujours facile d’identifier quelle est la référence utilisée (taux requis des émetteurs obligataires privés ou taux des OAT) par les émetteurs pour déterminer le taux d’actualisation utilisé pour évaluer le passif lié aux avantages postérieurs à l’emploi.

Bien que cette information ne soit pas explicitement requise par IAS 19.120A, l’AMF encourage les émetteurs concernés à fournir cette référence, en plus du taux lui-même, dès lors que la sensibilité du passif au taux d’actualisation est significative.

Dans l’hypothèse où un émetteur utilisait jusqu’à présent comme référence le taux d’intérêt des obligations privées de grande qualité (IAS 19.78), l’analyse des conditions de marché fin 2008 pourra, dans certains cas, conduire à la conclusion :

• que le marché n’est plus suffisamment profond pour que les évaluations de ses engagements continuent à s’appuyer sur cette donnée ;
• que l’indice utilisé comme référence incorpore une proportion importante d’établissements financiers dont les conditions d’emprunt se sont très nettement dégradées au cours de l’année 2008.

Il nous semble qu’il convient, soit de retraiter l’indice en fournissant une information circonstanciée en annexe, soit de rechercher s’il existe un indice alternatif, remplissant les critères qualitatifs requis par IAS 19.78, qui pourrait être utilisé en remplacement de la référence utilisée jusque là. Dans les deux cas évoqués ci-dessus, il nous semble important que l’émetteur indique quel était l’indice de référence utilisé auparavant et qu’il justifie pourquoi cet indice ne semble plus approprié. Il conviendrait également de préciser le nouveau taux utilisé et les justifications de ce choix. Un tel changement ne nous paraît pas avoir le caractère d’un changement de méthode, mais seulement d’un changement d’estimation. »

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